Est-ce légal d’acheter des graines de cannabis en France ?

Introduction

Pour répondre à cette question, il est nécessaire d'avoir une perspective européenne, puis française.

D'abord, en Europe, la situation politique actuelle concernant le cannabis est très diverse, avec de grandes disparités entre les différents pays membres. Dans de nombreux cas, les opinions et les actions des gouvernements locaux sont en opposition avec celles des gouvernements centraux. Cela crée des situations totalement déroutantes, comme celle de la métropole de Madrid en Espagne, où plus de 250 coffee shops fonctionnent actuellement dans une "zone grise" juridique, avec des pratiques différentes du reste du pays.

L'autre grande évolution de ce siècle en matière de lois et de cannabis est la dépénalisation du CBD dans l'ensemble de l'Union européenne, ainsi que la production de chanvre industriel (contenant moins de 0,2% de THC), le "cannabis light" en Italie (jusqu'à 0,6% de THC), et son marché en Suisse (jusqu'à 1% de THC).

De plus, il est important de souligner que les graines de cannabis sont légales en France, mais que seule la culture de graines de marijuana, comme celles que l'on peut acheter en ligne, n'est pas autorisée en France. Cependant, les graines peuvent être achetées à des fins de collection et les meilleures graines de marijuana peuvent désormais être achetées en ligne et livrées rapidement chez vous, par exemple sur ce site: www.duverger-nb.com. Il convient également de noter qu'un sénateur a posé une question au ministre de l'agriculture le 1er avril 2021 concernant la vente de graines de cannabis sur le territoire français... Cette question est restée sans réponse à ce jour. Question du Sénat ICI

Situation juridique en France

Le présent article aborde les mesures juridiques qui concernent la détention, le commerce, la culture et l'exploitation de marijuana en France et dans divers pays européens.

La France est l'un des pays européens où la consommation de cannabis est la plus répandue. Cependant, malgré cela, les lois en vigueur sont très strictes en ce qui concerne cette substance. La détention, la consommation, ainsi que la vente et la production de marijuana sont des infractions pénales sévèrement punies par la loi, qui est généralement appliquée avec rigueur. Les peines encourues peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.

La culture de la marijuana est également sévèrement réprimée en France, avec des sanctions allant jusqu'à 7,5 millions d'euros d'amende et 30 ans de prison dans les cas les plus graves, lorsque la production est destinée au trafic de drogue. Les consommateurs de cannabis qui ne sont ni producteurs ni vendeurs sont toutefois considérés comme moins actifs dans la circulation de drogue et bénéficient d'une certaine indulgence. La vente et l'achat de graines de chanvre sont totalement interdits sur le territoire français, mais certains vendeurs ont trouvé des moyens de contourner la législation en présentant les graines comme des objets de collection non destinés à germer.

En France, il existe d'autres particularités juridiques que l'on ne trouve pas ailleurs, notamment l'interdiction de représenter de manière positive toutes les drogues, y compris le cannabis. Cela signifie que les défenseurs du cannabis, en particulier les militants français, sont plus ou moins hors-la-loi. Il n'est pas autorisé de faire publiquement campagne pour la légalisation du cannabis. C'est pourquoi les initiatives en faveur de l'utilisation médicale sont plus courantes.

Est-il légal de se faire expédier des graines de chanvre en France ?

En raison de la politique européenne de libre circulation des marchandises, il est possible de se faire livrer des graines de chanvre en France. De nombreuses entreprises spécialisées dans la culture et le commerce de graines de chanvre se sont établies en Europe. Bien que les Pays-Bas soient le principal marché, l'offre s'est également développée en France, en Italie, en Grande-Bretagne, en Pologne et en Autriche. Grâce à la liberté de commerce et de concurrence en Europe, il est possible d'acheter légalement des graines de cannabis en ligne depuis la France. Les douanes n'interviennent pas dans ces transactions tant que les produits sont correctement taxés lors du passage de frontière. Les revendeurs font cependant preuve de discrétion en prenant des mesures pour anonymiser les commandes, les paiements et les envois. Les graines sont généralement expédiées dans un emballage neutre et sont identifiées comme des souvenirs pour éviter les questions gênantes et les problèmes légaux.

Cependant, le gouvernement français ne peut que tolérer l'achat de graines en ligne, car la culture de cannabis à des fins médicales ou personnelles est interdite. Bien que la possession de graines ne soit pas illégale, leur germination est interdite. Par conséquent, la livraison de graines provenant d'autres pays de l'Union européenne où le commerce de graines de chanvre est légal n'est pas illégale en France. Le commerce de graines de chanvre depuis d'autres pays de l'UE est un sujet sensible en France en raison de sa politique stricte en matière de cannabis. Toutefois vous pouvez trouver d'excellent variétés et marques de graines de cannabis telles que :

Le sujet de la consommation thérapeutique est également conflictuel en France. Bien que des patients atteints de diverses maladies fassent entendre leur voix, le cannabis est rarement accepté comme traitement médical. Depuis 2013, certains médicaments contenant du cannabis, tels que le Sativex, sont autorisés en France pour traiter la sclérose en plaques. Cependant, le gouvernement a limité la prescription du produit à 28 jours. Cette décision est intervenue tardivement en France, où les autres pays européens ont déjà largement légalisé ce type de traitement.

Peut-on cultiver du cannabis en France ?

En France, le statut des graines et fleurs de cannabis dépend principalement de leur taux de CBD (ou cannabidiol). Les produits dérivés du cannabis contenant du CBD prennent diverses formes, telles que des gélules ou des liquides pour les cigarettes électroniques. Mais d'autres produits peuvent également contenir cette substance, qui est très utilisée par l'industrie. Les secteurs de la construction, du textile, des cosmétiques ou de l'alimentation l'utilisent à des fins autres que la consommation de drogue. C'est pourquoi une dérogation a été instaurée, selon laquelle tous les produits contenant moins de 0,2 % de CBD sont considérés comme légaux. D'autre part, certaines variétés de cannabis ne contiennent pas de CBD, ce qui les exclut de toute mise en cause pénale. Un arrêté modifié du 22 août 1990 spécifie la liste des variétés de cannabis pouvant être utilisées à des fins commerciales ou industrielles. Dans tous les cas, les autorisations en question ne concernent que l'utilisation de graines ou de fibres. L'utilisation de fleurs de cannabis est strictement interdite. Aucun produit fini ne doit contenir de traces de CBD. Malgré la législation stricte, plusieurs cas de figure sont distingués dans les faits. Une culture destinée à une consommation personnelle uniquement bénéficiera d'un statut moins incriminant que les cultures destinées à la revente ou au trafic: dans ce cas, les poursuites peuvent entraîner de lourdes sanctions, avec, comme évoqué précédemment, des amendes allant jusqu'à 7,5 millions d'euros et une peine de prison de 20 à 30 ans. La gravité de la situation dépend, entre autres facteurs, de la variété de cannabis cultivée, certaines variétés contenant un taux très faible de CBD (moins de 0,2 %) ou n'en contenant aucun. Plusieurs agriculteurs produisent du cannabis à des fins industrielles: la production textile, l'isolation, les aliments pour animaux, notamment, peuvent nécessiter cette substance pour leur préparation. Dans ce cas, la culture est déclarée et contrôlée avec soin par les autorités. Le plus prudent pour les utilisateurs n'ayant pas pour objectif la consommation est de déclarer officiellement leur culture. Pour cela, il est nécessaire de soumettre un dossier à la DRAAF (Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt), sous peine de voir sa culture déclarée illégale.

En conclusion la consommation de cannabis en France est-elle passible de poursuites ?

Contrairement à d'autres nations qui sont plutôt indulgentes envers les individus consommant du cannabis pour un usage personnel ou en ayant une petite quantité sur eux, la France adopte une politique rigoureuse. Les personnes arrêtées en possession de petites quantités ou celles qui sont simplement en train de consommer du cannabis peuvent être accusées, et la consommation dans les espaces publics n'est pas autorisée. Les contrevenants risquent une amende de 3750 euros et une peine d'emprisonnement d'un an, qui peut être encore plus sévère en cas de récidive. Les justifications de la consommation religieuse ou thérapeutique ne sont pas prises en compte. Cependant, l'application stricte de la loi entraîne de fréquentes interventions policières et, par conséquent, des coûts pour l'État. En 2017, l'État a annoncé son intention de remplacer la peine d'emprisonnement par une simple amende en cas de possession ou de consommation de petites quantités, dans le but de prévenir la récidive, les consommateurs de drogue peuvent être obligés de suivre un programme de prévention ou une cure de désintoxication.

La situation en France est paradoxale : malgré le fait que le pays soit un grand consommateur de cannabis, avec environ cinq millions d'utilisateurs de cette substance, dont plus d'un million de consommateurs réguliers, la politique très conservatrice de la France s'oppose aux arguments de nombreux militants pro-cannabis thérapeutique. Bien que le pays puisse bénéficier économiquement d'une dépénalisation partielle, aucun assouplissement des lois ne semble se profiler à l'horizon dans les années qui viennent.