Article 1. IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Le présent site, accessible à l’URL : https://duverger-nb.com/ (« Site internet ») est édité par : SAS STMD Distribution enseigne « Duverger Nature & Bien Être », inscrite sous le numéro de SIREN : 840131239, dont le siège social est situé au 35 rue des ribes, 63170 AUBIERE, FRANCE.

Article 2. LES PRIX

Les prix de l’ensemble de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Toutes les commandes passées sur le site sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 3. RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SAS STMD Distribution serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 4. ESCOMPTES

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire et portefeuille électronique PayPal.

Les types de cartes acceptés sont DISCOVER, VISA et MASTERCARD.

Lors du passage de la commande, l'acheteur est tenu de verser la totalité du montant de la facture.

Article 6. RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SAS STMD Distribution une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 7. CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SAS STMD Distribution.

Article 8. RESERVE DE PROPRIETE

La société SAS STMD Distribution conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SAS STMD Distribution se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 9. LIVRAISON

9.1 Zone de livraison

Les colis sont livrés en France métropolitaine.

9.2 Délais de livraison

Le délai de réception moyen est de 4 a 7 jours ouvrés, cependant les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison est effectuée :

• Via Point Relais
• Lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande
• Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
• Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.
• Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit.

9.3 Retard de livraison

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

o            l'allocation de dommages et intérêts ;

o            l'annulation de la commande.

o            Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de la commande en ligne, le client peut demander à être remboursé dans un délai de quinze (15) jours.

Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.

9.4 Anomalie extérieure du colis

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, …) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées dès réception sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.

9.5 Frais de livraison

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.

9.6 Modalité de livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de la SAS STMD Distribution ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

SAS STMD Distribution s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Si le produit est à retirer en Point Relais , il devra être retiré par le client dans le délai défini par le transporteur ou point relais à compter de l'avis de mise à disposition. 

En l'absence de retirement dans le délai indiqué, SAS STMD Distribution peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande.

Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis à la charge du client. Dans le cas d’une livraison gratuite au client, les frais de cette dernière seront déduits du prix de la commande effectuée.

Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, SAS STMD Distribution / ou le service de livraison adressera un email indiquant au client la nouvelle date de livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

9.7 Conformité des produits

A la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison.

Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

9.8 Transfert de propriété

À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée au client.

Article 10. DROIT DE RETRACTATION

Lorsque le client reçoit son produit et qu’il n’est pas conforme ou ne lui donne pas satisfaction, le client pourra le retourner à la SAS STMD Distribution. Le client dispose alors d’un délai de 14 Jours pour le faire savoir à compter de la date de réception de sa commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à envoyer un courriel contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambiguïté qu’il exerce son droit à rétractation à l’adresse suivante : contact@duverger-nb.com.

Le client peut renvoyer les produits à l’adresse postale suivante :

SAS STMD Distribution enseigne « Duverger Nature & Bien Être »

35 rue des ribes, 63170 AUBIERE, France

Le droit de rétractation du client est soumis à des conditions :

• Les frais de retour sont à la charge du client
• Le produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels
• Le colis de retour doit contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) du client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
• Le retour se fait après réception et confirmation de la réclamation par SAS STMD Distribution.
• Si le remboursement est autorisé, celui-ci sera effectué sous 14 jours après réception du colis de retour.

Si le remboursement n’est pas autorisé, les produits pourront être alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

Article 11. COMMANDES

SAS STMD Distribution s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de SAS STMD Distribution, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, nos services en informeront le client par email, dans les meilleurs délais et le client aura le choix entre :

• la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou,

• le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, SAS STMD Distribution n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

À l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions d’utilisation et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du client sont fermes et définitives. 

Au moment de passer une commande, le client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. Une fois que le client souhaite valider son panier, il aura la possibilité de choisir son mode de livraison, son transporteur et les frais correspondants.

Le client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

SAS STMD Distribution se réserve le droit de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande,

• l’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes,

• l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement,

• le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que la société SAS STMD Distribution lui a fait parvenir.

11.1 Modification de commande 

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de la société SAS STMD Distribution.

11.2 Confirmation de la commande 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par SAS STMD Distribution dans les meilleurs délais.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de SAS STMD Distribution ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est uniquement ouverte aux personnes majeurs capables. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque client.

11.3 Récapitulatif du processus de la commande

Choisir son/ses produit(s) avec la quantité désirée
Appuyer sur le bouton commande
Faire une vérification de son panier
Ajouter un code promo valide
Une fois la vérification validée, appuyer sur le bouton commande

Si vous n'êtes pas client :
1/ Création du compte client (Nom, Prénom, Adresse Email, Mot de passe, Date de naissance)
Vous pouvez ajouter votre adresse depuis votre compte client, espace Adresses.

2/ Création du compte client directement au moment de la commande.
Vous pouvez remplir directement l'adresse utilisée pour la livraison et la facturation en validant votre commande.

Choisir le mode de livraison
Laisser un éventuel message à propos de votre commande
Paiement

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://duverger-nb.com/, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société SAS STMD Distribution ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société SAS STMD Distribution est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. 

Les signes distinctifs de la société SAS STMD Distribution et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société SAS STMD Distribution est donc prohibée.

Article 13.  Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société SAS STMD Distribution et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Article 14. Acceptation des CGV/CGU

Le client ou l’utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

o   les caractéristiques essentielles du Produit ;

o   le prix des Produits ;

o   la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;

o   les informations concernant l’utilisation prescrite du produit ;

o   les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

o   les informations par rapport aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

o   la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

o   les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

Article 15. Médiation de la consommation

L’article L. 612-1 du code de la consommation prévoit que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel de la vente sur internet.

Le présent site internet est accessible via l’URL https://www.fevad.com/mediation/

Le site internet comprend, conformément à l’article L. 614-1, L. 614-2, L. 614-3 et L. 614-4 du Code de la consommation, des informations sur le processus de médiation à destination des Utilisateurs en général et du Client-consommateur en particulier.

Le site internet met également à disposition des Utilisateurs qui répondraient à la définition de Client-consommateur un Service permettant la saisine en ligne du Médiateur.

Le Service permet la saisine en ligne du Médiateur.

Des pièces justificatives peuvent être jointes au formulaire de saisine en ligne lorsque le Client-consommateur dispose de telles pièces à l’appui de sa saisine. Ces pièces doivent être transmises par le client-consommateur uniquement dans un format de fichier qui garantisse l’intégrité des données qu’elles contiennent.